Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès et l’usage de la marketplace B2B Solwe, exploitée par la société DAPR (SAS, capital social de 1 000 €, SIREN 922 154 166, TVA FR06922154166).
En accédant à la plateforme, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
2. Accès à la plateforme
L’accès à Solwe est réservé aux professionnels (personnes morales ou physiques agissant à des fins liées à leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale).
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à les tenir à jour.
3. Fonctionnement de la marketplace
Solwe met en relation :
- des vendeurs professionnels, qui proposent du matériel photovoltaïque ;
- des acheteurs professionnels, qui souhaitent passer commande via la plateforme.
Solwe agit exclusivement comme intermédiaire technique et ne devient pas partie au contrat de vente.
4. Création et gestion de compte
L’utilisateur doit créer un compte pour accéder aux services de la marketplace.
Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.
Solwe se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU, de comportement frauduleux ou de tentative de contournement de la plateforme.
5. Engagements de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- ne pas utiliser la plateforme à des fins illégales ou frauduleuses ;
- ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’image de Solwe ;
- ne pas contourner les services de mise en relation pour éviter les commissions ;
- respecter l’ensemble des lois et réglementations en vigueur.
6. Engagements de Solwe
Solwe met tout en œuvre pour assurer un accès fiable et sécurisé à la plateforme.
Cependant, l’accès peut être suspendu temporairement pour des raisons de maintenance ou en cas de force majeure.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur la marketplace (logos, textes, visuels, données, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
8. Données personnelles
L’utilisation de la plateforme implique la collecte et le traitement de données personnelles, dans les conditions définies dans la Politique de Confidentialité.
9. Responsabilité
Solwe ne saurait être tenue responsable :
- des transactions entre acheteurs et vendeurs ;
- des retards, défauts de conformité ou litiges liés aux produits ;
- de toute interruption de service due à une maintenance, un incident technique ou un cas de force majeure.
10. Modification des CGU
Solwe se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs seront informés de toute modification via la plateforme ou par email.
11. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de DAPR.